J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410515A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2004, M. Garrigues (Daniel), greffier du deuxième grade, est, à compter du 6 septembre 2004, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Augen (Maryvonne), épouse Girard.